SC-FORM MAIL-NDA

Politique de confidentialité – SC-FORM MAIL

Cette politique de confidentialité décrit comment SC-FORM MAIL traite les données dans le cadre de l’envoi d’e-mails via l’API Gmail.

Données auxquelles l’application a accès

L’application accède uniquement aux éléments strictement nécessaires à l’envoi d’un e-mail :

  • Adresse e-mail de l’utilisateur

  • Contenu du message au moment de l’envoi uniquement

L’application n’accède à aucune autre donnée Gmail, notamment :

  • messages reçus

  • historique des e-mails

  • pièces jointes existantes

  • contacts

  • métadonnées de la boîte mail

Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • transmettre un e-mail à la demande explicite de l’utilisateur

Aucune donnée n’est utilisée à des fins :

  • d’analyse

  • de profilage

  • de publicité

  • de revente

Stockage des données

  • Le contenu des e-mails n’est pas stocké indéfiniment.

  • Les messages sont transmis en temps réel via l’API Gmail.

  • Aucun e-mail n’est conservé plus de 60 jours après l’envoi.

Les jetons OAuth sont utilisés uniquement pour l’authentification et peuvent être révoqués à tout moment par l’utilisateur depuis son compte Google.

Partage des données

Aucune donnée utilisateur n’est partagée avec des tiers, sauf obligation légale.

Sécurité

Des mesures techniques appropriées sont mises en œuvre pour protéger les échanges et empêcher tout accès non autorisé.

Droits des utilisateurs

L’utilisateur peut :

  • révoquer l’accès de l’application à son compte Google à tout moment

  • cesser d’utiliser l’application sans conséquence sur son compte Gmail

Contact

📧 infogerance@sc-form.pro

Dernière mise à jour : 13/01/2026